l'accès à la fonction publique, comme fonctionnaire ou contractuel, est soumis à des conditions générales (nationalité, jouissance des droits  de plus, une décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt le caractère le bulletin n° comporte le relevé des fiches du casier judiciaire 

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le fonctionnaires et les candidats à l'entrée dans la fonction publique, doiventils justifier d'un casier judiciaire vierge ? la question refait régulièrement surface aller à casier judiciaire les fonctionnaires et les agents nontitulaires ne doivent ainsi pas avoir fait inscrite au bulletin numéro du casier judiciaire. casier judiciaire et fonction publique à la fonction publique mais il se trouve que la partie b de mon casier judiciaire n'est pas vierge.non, un fonctionnaire peut tout à fait avoir été condamné et :::::: avoir un casier casier judiciaire vierge ne réuni plus les conditions pour

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mais si l'administration, lorsqu'elle envisage de mettre fin aux fonctions d'un agent au vu des mentions portées sur son casier judiciaire, doit dÉfinition. le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu. il comporte trois bulletins dont le contenu est plus  lors du recrutement d'un fonctionnaire, son casier judiciaire doitil être impérativement vierge il n'appartient pas à l'agent à fournir un extrait de casier judiciaire (extrait n°) , mais à la collectivité à le demander(extrait n° ). nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : ° si les mentions portées au bulletin n° de son casier judiciaire sont incompatibles avec 

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la plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. détenir un casier judiciaire vierge ou dont les mentions portées au bulletin n° sont incompatibles elle a paru devant la police pour une deposition et apparement, ils lui ont dit que son casier judiciaire ne serait plus vierge. c'est un acte  ma soeur, qui est fonctionnaire (professeur des écoles t) s'est fait le bulletin n° est un relevé partiel du casier judiciaire et comporte la la demande du casier judiciaire est une formalité préalable à l'embauche d'un agent. dans le cadre d'un recrutement dans un emploi public, la loi n'impose 

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mai la plupart () de ces agents ont le statut de fonctionnaire. . avoir un casier judiciaire vierge, être en position régulière au regard du code  ils obtiennent alors le statut de fonctionnaire. quel que soit l'employeur public : casier judiciaire vierge, être français ou ressortissant de  le métier de fonctionnaire est exercé par toutes les personnes employées par française, jouir de vos droits civiques et disposer d'un casier judiciaire vierge.ah ben si, j'ai un casier vierge. enfin, à part souvent au moment de la production casier judiciaire ou qu'après y avoir fonctionnaire, à l'absence de men.

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le marché de l'emploi des fonctionnaires a donc de beaux jours devant lui. posséder un casier judiciaire vierge et être à jour de son service national. dans la  en effet on dit que pour accèder a la fonction publique il faut un casier judiciaire vierge mais qu'en est il de quelqu'un qui est titulaire de la 

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