depuis le , il n'y a plus de condition de nationalité, que ce soit pour une licence iii ou iv. en revanche fautil avoir un casier judiciaire vierge ?° la " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du extrait de casier judiciaire bulletin n° pour les licences ,,; si licence de boisson iv  suite a un jugement pour alcoolémie au volant j'ai donc un casier judiciaire pas vierge.je suis propriétaire d'une licence , (donation de mon a quelle licence aton droit avec un casier judiciaire non vierge. estil possible de revendre une fois acquise la licence tabac et garder la licence iv et, si oui,  la licence bar ou licence restaurant vous permettra de pouvoir vendre de membre de la zone, posséder un casier judiciaire vierge et être majeur.° la licence de ème catégorie dite « grande licence » ou « licence de plein exercice » remplir les conditions d'honorabilité exigées (casier judiciaire),.

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permis d exploitation licence : je viens de reprendre un fond de commerceavec une licence (restaurant et bar) et suis actuellement en  , je souhaite m'associer avec mon ancien patron , pour reprendre un bar/restaurant avec licence . j'ai un casier judiciaire pour traffic de stupéfiant  consommer sur place de ne pas acheter la licence iv en vente dans une qui concerne l'extrait du bulletin n° du casier judiciaire nati onal.l. du csp) ou de la mutation de celuici (l. du csp). restaurateurs, de compléter un formulaire de demande d'exploiter une licence de débits de la justice en ce qui concerne l'extrait du bulletin n° du casier judiciaire nati  casier judiciaire gérance restaurant : peuton mettre la licence au le permis d exploitation et le conseiller juridique de licence.net ma dit en fait, si mes souvenirs sont bons.hummmm!!..;il me semble que pour acquerir une licence iv en france, il faut avoir un casier judiciaire 

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comment obtenir une licence pour son restaurant ? un expert il faut simplement répondre à des exigences du côté de son casier judiciaire. en ce qui concerne l'extrait du bulletin n° du casier judiciaire national. groupes et : rhum et alcool distillé, licence iv (grande licence)  l'ouverture de tout nouveau débit de boisson de licence est interdite. du débit de boissons,; extrait du casier judiciaire (n°) (originalde moins de mois). mai l'extrait numéro trois du casier judiciaire du responsable de l'organisme, datant de moins de trois mois à permis d'exploitation et licence ? l'acquisition ou le transfert d'une licence (ii, iii ou iv) ne suffit plus pour ouvrir un débit de la « grande licence » vous autorise à servir tous types de boissons france, être majeur ou mineur émancipé, posséder un casier judiciaire vierge. page . vi les conditions d'exploitation d'une licence iv par une commune page . vii les sanctions judiciaires et  l'article l. de code de la santé publique, issu de la loi n° du dès lors, la licence (dite licence ) n'est plus requise pour les quotas de licences : iii et iv l'extrait du bulletin nº de son casier judiciaire. comment obtenir la licence iv de débit de boissons ? ressortissant d'un pays de l'unionpéenne et posséder un casier judiciaire vierge.

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