Devenir pompier avec un casier judiciaire

Vous souhaitez poursuivre votre vocation de devenir pompier, mais des mentions sont présentes sur votre casier judiciaire ? Ce document, qui recense l’historique de vos condamnations judiciaires, est parfois consulté par les employeurs afin de déterminer votre éligibilité pour obtenir un travail dont l'accès est réglementé. Dans cet article, nous nous intéressons au cas du casier judiciaire pour les pompiers.
   

Faut-il un casier judiciaire pour devenir pompier ?

Il faut savoir que de plus en plus de métiers requièrent d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir occuper un poste dans un domaine à haute responsabilité (santé, sécurité, finance, etc.). Un casier vierge signifie qu'aucun mention n‘est présente dans celui-ci et donc que votre passé judiciaire est irréprochable. Cela concerne également les pompiers et les sapeurs-pompiers : que ce soit en tant que bénévole ou professionnel, un casier judiciaire vierge augmentera grandement vos chances d'être retenu.

Selon la nature des missions requises par le métier réglementé, certaines mentions judiciaires ne peuvent être utilisées comme un motif de refus. Par exemple, une mention de contravention ne peut justifier de votre éligibilité à être pompier. De ce fait, une erreur de jeunesse n’ayant aucun rapport avec le métier de pompier ne peut être retenue contre vous. En effet, cela est clairement stipulé dans le décret n°2013-412, article 6 : “ l’engagement est conditionné à la possession de ses droits civiques ainsi qu’à l’absence de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions sur le casier judiciaire.”

Quand on pense aux responsabilités des pompiers dans le cadre de leur métier (le danger, sauver des vies humaines, etc.) il n’est pas surprenant que le casier judiciaire soit consulté. Mais lequel des 3 bulletins est concerné ? Et que faire si une mention y figure ?
 

Quel casier judiciaire pour pompier ?

Le casier judiciaire est un document composé de 3 extraits ne comportant pas les mêmes mentions. Par exemple, le b1 contient l'intégralité des condamnations tandis que le b2 ne mentionne pas les condamnations prononcées contre un mineur. Le b3, le plus souvent demandé par les employeurs, ne recense que les mentions les plus graves.  

Dans le cadre du métier de pompier, c’est le bulletin numéro 2 qui est examiné par les recruteurs. Celui-ci ne peut être obtenu par l'intéressé, car son accès est restreint. Vous pouvez cependant consulter son contenu en faisant une demande auprès du procureur. Si le bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire est vierge, alors vous n’avez aucuns souci à vous faire pour votre candidature. Mais que faire dans le cas contraire ?

Si des mentions sont présentes sur votre casier judiciaire : tout n’est pas perdu ! Vous pouvez écrire une lettre motivée auprès du procureur de la justice ayant prononcé la sentence afin de faire retirer la mention de votre casier. Dans le cadre d’un projet professionnel ayant pour but la réhabilitation de l’individu en question, un procureur peut ordonner l’effacement d’une condamnation.

Une autre solution est de respecter le délai d'effacement automatique des peines, allant de 1 à 5 ans selon la gravité de la condamnation.  

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