Obtenir un casier judiciaire du Maroc

De nos jours, il est régulièrement demandé de présenter son casier judiciaire : demande de naturalisation (française, anglaise, suisse...), participer à un concours pour devenir fonctionnaire ou encore dans le cadre d’une offre d’emploi d’un métier réglementé. Les ressortissants étrangers originaires du Maroc et vivant en France doivent suivre des démarches différentes des citoyens français pour obtenir leur casier. C’est ce que nous allons expliquer sur cette page.

drapeau maroc

 

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire du Maroc ?

Commençons donc par rappeler ce qu’est le casier judiciaire. Ce document est un fichier dont le but est de recenser toutes les peines et condamnations ayant été prononcées à l’encontre d’une personne. Comme expliqué en introduction, il est parfois requis de présenter son casier ; cela ne pose pas de gros problèmes pour un citoyen français car les démarches de demande sont simples. Un marocain vivant en France doit en revanche s’adresser aux autorités de son pays pour pouvoir l’obtenir, ce qui complique un peu la tâche.

Important : attention cependant à bien différencier une demande de casier judiciaire pour les personnes résidant depuis moins de 10 ans en France et celles vivant depuis plus longtemps sur le territoire français. En effet, ces dernières n’ont pas besoin de passer par l’administration marocaine car après un délai de 10 ans, un casier judiciaire français au nom de la personne est automatiquement créé. Le processus pour l’avoir est donc identique à celui d’un citoyen français.

 

Comment avoir un casier judiciaire du Maroc ?

Afin d’avoir un casier judiciaire marocain, il vous faudra :

  • Vous rendre sur le site du casier judiciaire Maroc ;
  • Remplir le formulaire de demande et y adjoindre une photo de la première page de votre passeport en cours de validité ainsi que votre carte de séjour ;
  • Déterminer le tribunal d’instance le plus proche de chez vous car c’est à cet endroit que vous pourrez récupérer votre casier judiciaire ;
  • Consulter votre boîte e-mail pour y trouver dans un premier temps un message en réponse à votre demande vous confirmant la prise en compte de votre requête (en français) puis un second message vous indiquant que votre document est disponible au Tribunal que vous avez renseigné (en arabe) ;
  • Vous rendre au Tribunal muni de votre passeport, carte de séjour et d’un timbre fiscal de 10 DHS afin de récupérer votre casier.
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