Demande de casier judiciaire au Canada

Le principe du casier judiciaire et la possibilité de le demander ne sont évidemment pas l’apanage de la France. Vous pouvez tout autant vous procurer ce type de document à travers le monde comme au Maroc ou encore au Canada, bien que quelques caractéristiques diffèrent pour ce dernier. Ce fichier contient toujours les condamnations pénales qu’une personne a reçues, mais vous ne pourrez pas accéder directement à votre casier judiciaire dans ce pays nord-américain. Là-bas, c’est une attestation de vérification que vous devrez requérir auprès des autorités, si vous souhaitez vérifier vos antécédents judiciaires.

drapeau canada

 

Les caractéristiques du casier canadien

On parle aussi de « Dossier criminel » pour évoquer le casier judiciaire national au Canada. Tout comme en France, ce fichier est individuel et informatisé. La spécificité réside dans l’enregistrement des empreintes digitales lorsqu’un individu est inculpé ou reconnu coupable, en plus des classiques condamnations, accusations au pénal et absolutions. C’est le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) qui gère la base de données des casiers.

Suivant la raison de votre demande, deux sortes d’attestation de vérification de casier judiciaire – ou dossier criminel – peuvent être délivrées. Pour rappel, vous ne pourrez pas consulter votre casier directement comme en France.

  • 1er cas : vous voulez simplement vous renseigner sur votre éventuel passé judiciaire, pour votre propre information. C’est une vérification du casier judiciaire dite « simple » : les éléments présents sont envoyés par voie postale et peuvent être communiqués légalement ;
  • 2ème cas : de la même manière que certains métiers réglementés en France nécessitent un extrait de casier, une demande peut être faite dans le cadre d’un emploi auprès d’une personne dite vulnérable au Canada. C’est ce qu’on appelle une VAVP : Vérification de casier judiciaire ou des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Ce terme concerne toute personne en position de dépendance du fait d’une déficience, de son âge ou d’autres circonstances, lui faisant ainsi encourir un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général. Dans ce cas de figure, il est donc important de vérifier qu’un candidat à un poste ne présente pas de risques. En parallèle à la vérification classique du dossier criminel, le casier dit suspendu (recensant les éléments effacés, comme en France), est également vérifié pour déceler d’éventuels actes relatifs à des infractions sexuelles.  

 

Que faire si je souhaite consulter ce casier au Canada ?

Tout d’abord, vous commencerez par faire un prélèvement de vos empreintes digitales (les 10 doigts). Pour ce faire, rendez-vous dans un poste de police locale ou chez une entreprise accréditée.

Ensuite, renseignez tous les éléments suivants auprès de la personne ayant relevé vos empreintes :

  • Raison précise de la demande d’attestation (emploi, adoption, demande d’immigration…)
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

 

Si aucune correspondance avec vos empreintes n’est trouvée, la réponse vous sera envoyée sous 3 jours ouvrés à votre adresse postale. Dans le cas contraire, le délai sera beaucoup plus long : comptez au moins 120 jours.

Bon à savoir : tous les postes de police locaux canadiens ne se chargent pas encore d’enregistrer et transmettre les demandes de vérification. Cependant, ils vous orienteront vers les postes ou les sociétés accréditées qui peuvent s’en occuper.

La lecture de l’article vous apporte de nouvelles questions ? Consultez notre FAQ !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.