Comment obtenir un casier judiciaire d’Algérie ?

Dans le but de pouvoir effectuer certaines démarches comme demander une naturalisation pour avoir la nationalité française ou afin de se présenter à un entretien pour un nouvel emploi, il est parfois obligatoire de pouvoir présenter son casier judiciaire. Nous allons traiter aujourd’hui des demandes d’extrait de casier pour les individus étant originaires d’Algérie.

drapeau algerie

 

Comment demander un casier judiciaire Algérie ?

Commençons par définir ce qu’est le casier judiciaire Algérie. Ce document est un fichier qui recense les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne tout au long de sa vie. Il permet ainsi de conserver une trace du passé judiciaire des individus pour pouvoir le juger plus justement dans le futur en cas de récidive (peines plus lourdes, interdiction d’exercer une activité au contact d’enfants pour les personnes condamnées pour des faits sur mineur ou d’un métier réglementé, etc.). Toutes ces informations sont tenues à jour par le Centre National du Casier Judiciaire situé à Bir-Mourad Rais.

Pour pouvoir faire une demande de casier judiciaire algérien, plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Vous rendre au guichet du greffe du Tribunal ou de la Cour dont dépend votre lieu de naissance ou résidence ;
  • Adresser un courrier de demande toujours auprès du greffe ;
  • Faire votre demande en ligne sur le site du Ministère de la Justice.

 

Dans tous les cas, il vous faudra ensuite vous rendre au Tribunal choisi dans la liste lors du remplissage de votre demande muni d’une pièce d’identité, d’un acte de naissance n°12 et d’un timbre fiscal d’une valeur de 30 DA.

 

Comment demander un casier judiciaire algérien depuis la France ?

Il est important de rappeler que les étrangers résidant en France depuis 10 ans ou plus se voient automatiquement attribuer un casier judiciaire français. Ainsi, vous pouvez faire votre demande auprès des autorités françaises en ligne ou confier cette tâche à notre partenaire spécialiste dans les démarches administratives, notamment pour les résidants nés hors de France.

Pour les personnes (anglaises, luxembourgeoises, suisses...) vivant sur le territoire français depuis moins de 10 ans, il est obligatoire de s’adresser aux autorités algériennes car aucun casier judiciaire français n’a été créé. Depuis 2015, il n’est plus nécessaire de revenir faire sa demande sur place ou de déléguer cette tâche à un tiers. En effet, il est dorénavant possible de se rapprocher du consulat d’Algérie le plus proche de chez soi afin de remplir le formulaire de demande de casier judiciaire n°3 (l’unique bulletin obtenable par les particuliers). Il faudra également se munir d’une pièce d’identité et d’un acte de naissance si l’individu est algérien de naissance.

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