À propos du casier judiciaire en Belgique

À l’image de son équivalent en France, le casier judiciaire en Belgique recense toutes les condamnations déclarées à l’encontre d’une personne par les organismes judiciaires. Anciennement connu sous l'appellation “certificat de bonne vie et mœurs”, ce document suivra le citoyen belge tout au long de sa vie et sera tenu à jour par le service casier judiciaire central situé à Bruxelles. Par le biais de cet article, nous souhaitons faire la lumière sur les spécificités du casier judiciaire en Belgique.

bruxelles belgique

 

Que contient l’extrait de casier judiciaire en Belgique ?

Avant 2018, le casier judiciaire belge existait sous deux formats : le casier judiciaire communal et le casier judiciaire central. Tout ressortissant belge désirant obtenir une copie de son casier devait alors se présenter aux bureaux responsables de la prise en charge des casiers. Le demandeur se voyait alors remis un extrait de son casier judiciaire, soit le communal, soit le central, parfois même un mélange des deux. La démarche portait trop à confusion auprès de la population et représentait une surcharge de travail pour l’administration qui devait tenir à jour deux versions d’un même document.

Avec la modernisation du service de casier judiciaire central, il est dorénavant possible pour les communes de se connecter sur la base de données et d’y obtenir la version du casier judiciaire souhaitée directement en ligne. Tout comme le système de bulletins en France et à la différence du Canada, le casier judiciaire en Belgique se décompose en 3 extraits :

  • Modèle 596-2 : modèle destiné à l’exercice d’une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs » ;
  • Modèle 596-1 : modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée (par exemple, chauffeur de taxi, détective privé, steward, avocat etc.) et à l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de pêche ;
  • Modèle 595 : modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2.   

 

Comment obtenir son extrait de casier judiciaire Belgique ?

Obtenir un extrait de casier judiciaire en Belgique est une démarche relativement simple, mais se différencie selon deux situations :

Le demandeur est un citoyen belge dont le domicile se situe en Belgique :

  • Il peut se rendre auprès des services compétents de sa commune muni d’un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • En utilisant le guichet électronique en ligne à l’aide de sa carte d’identité.

Si la demande d’extrait de casier judiciaire concerne les cas suivants :

  • Les ressortissants étrangers séjournant en Belgique ;
  • Les personnes souhaitant travailler à l’étranger (il faudra faire apostiller l'extrait de casier judiciaire) ;
  • Les personnes morales : entreprises, etc. ;
  • Les instances judiciaires et administratives ;
  • Les diplomates, réfugiés diplomatiques et autres cas particuliers.

 

Les demandes devront être adressées par le courrier, fax ou email aux coordonnées suivantes :

SPF Justice

DG ROJ - service Casier judiciaire central

Boulevard de Waterloo, 115

1000 Bruxelles

Fax : + 32 2 552 27 82

e-mail : [email protected]

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