Comment recevoir un casier judiciaire en anglais ?

Si vous êtes de nationalité anglaise ou si vous avez habité en Angleterre durant plusieurs années, il se peut que vous soyez amené un jour à devoir transmettre un extrait de casier judiciaire en anglais. Vous trouverez ci-dessous la démarche à mettre en oeuvre afin de recevoir votre document dans les meilleurs délais.

drapeau anglais

 

Casier judiciaire anglais en vue d’une naturalisation

Le casier judiciaire pour naturalisation est nécessaire, si vous êtes anglais et que vous souhaitez obtenir la nationalité française. Vous devez alors le solliciter auprès de l’organisme anglais ACRO (Criminal Records Office) le document "Data protection Act 1998 - Subject access application ". Cette pièce précise si vous possédez un casier sans condamnation, ou si des mentions ont été apposées à votre casier. Les décisions émanant de l’étranger peuvent également y figurer, dès lors que les autorités anglaises ont été avisées des crimes et délits commis hors de leur territoire.

Le "Data protection Act 1998 - Subject access application" n’est recevable que pour une demande de naturalisation. En effet, en Angleterre, les documents relatifs au casier judiciaire d’une personne sont destinés à un but bien précis. De même, leur obtention ne se fait pas toujours auprès du même organisme. Si votre demande porte sur un autre objet, soyez donc vigilant d’effectuer la bonne démarche.

 

Casier judiciaire anglais pour accéder à l’emploi

Si vous résidez en Angleterre et que vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire anglais pour pourvoir un poste au sein d’une entreprise, vous devez fournir le “basic disclosure”. Ce document peut être commandé sur internet, en vous connectant sur le site Disclosure and Barring Service. L’obtention du basic disclosure est simple, mais sous-tend toutefois de répondre à  quelques pré-requis tels que :  

  • mentionner les adresses où vous avez habité ces 5 dernières années ;
  • disposer d’un numéro de sécurité sociale ;être âgé de 16 ans ou plus ;
  • transmettre un justificatif d’identité ;
  • posséder une carte bancaire valide afin de régler les frais de service (25 livres).

Votre extrait de casier judiciaire anglais vous sera remis sous 14 jours.

Si vous êtes le dirigeant d’une entreprise et que vous souhaitez vérifier par vous même, le casier de l’un de vos employés, sachez que sous certaines conditions, la démarche d’obtention du casier peut vous être accessible. C’est le cas par exemple, si l’emploi que vous proposez est en lien avec l’accueil d’un public sensible (enfants…).

3 types d’extraits sont à ce jour proposés aux employeurs :

  • le “standard check” : le casier judiciaire anglais traditionnel ;
  • le “enhanced check” : un extrait qui relate en plus des informations classiques, les données que les autorités judiciaires ont apposées car elles estiment qu’elles peuvent être incompatibles avec l’octroi de certains postes ;
  • le “enhanced check with barred”, qui reprend les mêmes informations que le enhanced check et mentionne si l’individu a été “fiché”, c’est à dire placé sur la liste des personnes non habilitées à exercer certaines fonctions.   

Bon à savoir : en Angleterre, les condamnés à de la prison ferme perdent automatiquement leur droit de vote.

Sachez également que si vous habitez en France depuis plus de 10 ans, vous pouvez faire l’impasse sur ces procédures longues et compliquées et commander directement votre extrait de casier judiciaire en français.

 

Casier judiciaire français pour personnes de nationalité anglaise

Si vous êtes anglais et que vous justifiez du nombre d’années suffisant requis sur le sol français vous pouvez facilement obtenir l’extrait B3 de votre casier judiciaire.

En faisant appel :   

  • au service du casier judiciaire national. La démarche peut être réalisée sur place, par courrier ou via internet ;   
  • à extrait-casierjudiciaire.net qui agit en tant qu’intermédiaire entre vous et des prestataires privés. Vous recevrez votre document dans de brefs délais, par courrier postal. En cas de besoin, notre équipe vous orientera et répondra à toutes vos interrogations sur simple demande.
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