Tout savoir sur le casier judiciaire France

Tout au long de votre vie, il  vous sera régulièrement demandé de fournir un extrait de casier judiciaire. Que vous souhaitiez pourvoir un poste (animateur, policier, enseignant...), intégrer la légion étrangère, effectuer une demande de naturalisation ou avoir recours à la détention d'arme, ce document vous sera très utile.

 

Pourquoi demander un extrait  de casier judiciaire France ?

Comme évoqué en préambule, l’extrait de casier judiciaire France est requis dans de multiples situations. On parle parfois de relevé de casier judiciaire mais ce n'est pas le terme exact.

A titre d’exemple, si vous candidatez à un poste, l’employeur peut souhaiter, avant de vous intégrer dans son équipe, s’assurer que votre passé judiciaire ne contient pas d’éléments incompatibles avec le travail proposé. Cette pratique est couramment utilisée dans le domaine :

  • bancaire ;
  • santé (infirmiers) ;
  • transport ;
  • sécurité ;
  • aéroport ;
  • enfance/personnes âgées ;
  • fonction publique ;
  • Président d'association dans certains cas.

Dans la majeure partie des cas, c’est un casier judiciaire France B3 qui vous sera demandé. Vous devrez alors réaliser par vous-même la démarche d’obtention ; le bulletin n°3 ne pouvant être commandé que par l’intéressé ou à défaut, par son représentant légal.

Sachez également que le casier judiciaire France comprend deux autres bulletins :

  • le bulletin 2, plus complet que le bulletin n°3, n’est accessible qu’à certains employeurs du secteur privé (pour des postes réglementés), ainsi qu’aux administrations ;
  • le bulletin 1 retrace quant à lui tout le passé pénal d’un individu (y compris lorsque ce dernier était mineur). Seules les autorités judiciaires peuvent le consulter.

Si votre demande de casier judiciaire France n’est pas liée à une prise de fonction mais intervient dans le cadre d’une demande de naturalisation, la démarche à appliquer va être fonction du pays dont vous dépendez.

 

Demande de casier judiciaire France pour étranger

Si vous êtes ressortissant d’un pays autre que la France, sachez qu’il peut vous être demandé, par exemple dans le cadre d’une demande de naturalisation, de fournir un extrait de casier judiciaire provenant de votre pays d’appartenance. A ne pas confondre avec les casier judiciaire européen ECRIS.

Dans ce cas, la démarche d’obtention du casier va différer selon que vous veniez du Canada, des Etats-Unis, du Maroc, d’Algérie, d’Angleterre…

Dans la majeure partie des cas, vous pourrez vous renseigner auprès de votre consulat en France, voire de l’ambassade, afin de connaître la démarche à accomplir (sur place, par courrier, via internet), ainsi que l’ensemble des pièces à fournir (justificatif d’identité…).

Dans certains cas, le casier judiciaire peut être obtenu gratuitement, dans d’autres vous devrez régler quelques euros pour participer au financement des frais de service.

De même, il se peut que votre interlocuteur vous demande :

  • une traduction en langue française : dans ce cas vous devrez faire appel à un traducteur assermenté,
  • une apostille : c’est à dire une certification attestant que l’origine du document est authentique.

Donc, renseignez-vous bien au préalable !

Sachez toutefois que si vous résidez en France depuis plus de 10 ans, vous pouvez faire l’impasse sur ces démarches parfois longues et compliquées et commander directement un casier judiciaire France.

 

Obtenir un casier judiciaire France en ligne

Si vous souhaitez recevoir un casier judiciaire France, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • faire appel au Service du Casier Judiciaire National (sur place, par courrier ou via internet) ;
  • effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne, en quelques clics, grâce à une plateforme spécialisée comme celle de notre partenaire. Des experts effectueront en votre nom la démarche. Vous recevrez rapidement votre extrait casier judiciaire France sous pli postal. En cas de difficulté, vous bénéficierez de l’aide d’un service assistance, créé afin que vous receviez votre document dans les meilleures conditions.
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