Quel casier judiciaire présenter pour intégrer l’armée ?

L’armée française a pour objectif de protéger ses concitoyens ainsi que le territoire national. A cet effet, les fonctionnaires qui oeuvrent à son service doivent justifier d’excellentes capacités physiques et psychologiques ainsi que de moeurs inébranlables.

Vous envisagez une carrière dans l’armée et souhaitez obtenir votre casier judiciaire ? Nous vous expliquons dans cet article l’importance du document.

Les enjeux du casier judiciaire dans l’armée

Le casier judiciaire français est une pièce administrative qui a pour objet de recenser toutes les décisions et condamnations émises à l’encontre d’une personne.

Ainsi, tout citoyen français (originaires des departements d'outre-mer ou naturalisé français) est répertorié au sein d’un registre, géré et actualisé dans le service du casier judiciaire national, basé à Nantes; et peut effectuer une demande de copie de son casier judiciaire.

Cette pièce administrative est utile pour intégrer les métiers réglementés, telle que l’armée, la sécurité, la santé, la justice…

Le casier judiciaire est également demandé pour se présenter à certains concours, recevoir une distinction honorifique, effectuer une demande de naturalisation.

Le document est composé de trois extraits, et selon l’objet de la demande, le bulletin à présenter peut différer.

En effet, le B1 recense l’intégralité du passé judiciaire d’une personne. Il n’est accessible qu’aux autorités judiciaires et policières.

Le B2 fait apparaître les mêmes informations que le bulletin 1, tout en excluant certaines décisions de justice, telles que la déchéance de l’autorité parentale, les compositions pénales… Dans le cadre d’un poste offert dans un régiment de l’armée (lieutenant, colonel, officier, sous officiers, réservistes, militaires de rang, légion étrangère, cavalerie…), ce casier judiciaire peut être consulté par les autorités compétentes. En effet, lorsque le poste proposé est réglementé, les administrations ainsi que certains employeurs du secteur privé peuvent accéder au bulletin 2 de leurs employés.

Enfin le B3, ne fait état que des condamnations les plus graves, tels que les peines d’emprisonnement de plus de deux ans, ou les peines inférieures à deux ans de prison, pour lesquelles une inscription a été sollicitée par le juge. Ce bulletin n’est accessible qu’à l’intéressé lui-même. Si un employeur vous demande de lui fournir un extrait de casier judiciaire c’est donc celui-ci que vous devez lui remettre.

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Faut-il un casier vierge pour intégrer l’armée ?

Vous rêvez de devenir militaire et vous vous demandez si avoir un casier vierge est une condition obligatoire ? Sachez que s’engager dans l’un des commandos de l’armée française, requiert au préalable de répondre par la positive à certains critères, afin d’être considéré comme “apte” à intégrer une formation militaire :

  • être âgé de 17 à 26 ans ;
  • disposer d’une bonne condition physique ;
  • posséder la nationalité française et disposer d’une pièce d’identité ;
  • avoir effectué sa journée de service national (Journée Défense et Citoyenneté).

Quel que soit la formation visée, armée de terre, marine, ou armée de l’air ; les recruteurs vérifieront eux même le  bulletin 2 de votre casier judiciaire avant de vous engager dans l’armée ; et ce, afin de s’assurer de vos bonnes moeurs.

Sachez toutefois que si votre document comporte une ou plusieurs mentions, cela ne signifie pas obligatoirement que vous serez écarté du processus de recrutement. En effet il n’est pas impératif de posséder un casier judiciaire vierge pour intégrer les forces armées.

En effet, seules les mentions considérées comme incompatibles avec les métiers de l’armée, peuvent conduire à un rejet de votre demande. Dans ce cas, vous pouvez adresser un recours auprès du Procureur de la République de la juridiction qui vous a condamnée, afin de solliciter un effacement anticipé de mention (infraction, délit, contravention, mise à l’épreuve…). Sachez toutefois qu’en cas de récidive vous avez peu de chance de voir votre demande aboutir.

En cas de réponse positive, vous serez en mesure d’effectuer grâce à extrait-casierjudiciaire.net une commande en ligne de votre nouvel extrait de casier judiciaire.

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